Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : représentants du personnel

Tags relatifs

droit travail conservatisme cour de cassation emploi formation heures de délégation innovation irp jurisprudence politique

Dernières notes

Des textes au double visage

Pas de procès d'intention, c'est un principe et en droit la bonne foi est présumée. Mais force est de constater que les décrets censés mettre en musique les lois novatrices peinent parfois à prolonger l'innovation et s'enlisent dans un conservatisme consternant. Dernière illustration : le projet de décret qui vient préciser les informations sociales à communiquer au comité d'entreprise, suite...

Publié le 03/06/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Heures de délégation : le temps libre

La Cour de cassation, présidée pour l'occasion par une Toulousaine, vient de réaffirmer un principe absolu : il appartient aux représentants du personnel de déterminer librement le moment où ils bénéficient de leur crédit d'heures. L'employeur n'a pas à s'immiscer dans le choix du représentant du personnel qui est libre d'utiliser son temps comme bon lui semble. En fait, ce sont deux...

Publié le 20/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags